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Sourcews Report
Indexé le : 18/07/08 - 22:31
Document : HTML
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Réponse URL : 100%
Qualité source : 64%
Extrait : OUI
Mise à jour : 18/07/08 - 22:31
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Publication du projet de modification du règlement sur les semences
18/07/08 - 22:31 Imprimer  - Envoyer à un ami 
Source : Agence canadienne d'inspection des aliments
[...] Agence canadienne d'inspection des aliments www.inspection.gc.ca Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels Liens de la barre de menu commune English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca Salle de nouvelles > Communiqués / Bulletins d'information Liens institutionnels Au sujet de l'ACIA Vue d'ensemble Lois et règlements Salle de nouvelles Bulletins judiciaires Communiqués Sujets Aliments Centre des consommateurs Rappels d'aliments et alertes à l'allergie Animaux Végétaux Envoyer cette page par courriel Divulgation proactive Divulgation proactive PUBLICATION DU PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LES SEMENCES Le 2 juillet, 2008 - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui un projet de modification du Règlement sur les semences visant à établir un système d'enregistrement des variétés [...]
[SOURCE - HTML]

Informations connexes
02/07/08 - 16:57 100%
Source : Gouvernement du Canada
PUBLICATION DU PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LES SEMENCES
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